19 Avril 2021
L’honorable Diane Lebouthillier
Ministre du Revenu national
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0A6
Objet: Recouvrement de la Prestation Canadienne d’urgence
Chère ministre Lebouthillier,
C’est avec beaucoup d’inquiétude que nous vous écrivons aujourd’hui concernant les conséquences désastreuses du recouvrement de la prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les personnes en situation de précarité.
Nous avons été contacté par 19 organisations de défense des droits de la personne au Québec, votre province. Elles nous ont fait part de la difficulté que rencontrent les personnes en situation de précarité pour répondre aux exigences de remboursement de la PCU du gouvernement fédéral et de l’ARC.
Il a été reconnu par l’Agence du revenu du Canada qu’il existait des erreurs et un manque de précision dans l’information communiqué quant aux critères d’éligibilité. Par ailleurs, l’ARC avait toutes les informations sur les demandeurs et demandeuses et n’en a pas tenu compte avant d’octroyer tout de même la PCU à des personnes non admissibles. Enfin, il y a également eu des situations où des Canadien.nes sont passés de la PCU à l’assurance emploi sans pour autant avoir un système en place afin d’assurer que le système d’assurance emploi considère l’aide reçue par la PCU.
Ce problème dépasse les frontières du Québec, des témoignages similaires de Canadiens de la circonscription de Fredericton et de la Colombie-Britannique montrent que ce problème est pancanadien. Nous vous écrivons aujourd’hui afin de faire preuve de respect envers ces Canadien.nes en appliquant les mesures suivantes:
- Qu’il n’y ait pas de date d’échéance afin d’effectuer le remboursement;
- Que la moitié du crédit d’impôt de la TPS soit utilisée pour remboursement;
- Qu’aucune autre somme ne soit réclamée;
- Qu’il n’y ait aucun intérêt.
Les demandes de la part de ces groupes sont très raisonnables. Nous souhaitons vous mentionner qu’il est nécessaire selon nous d’aller plus loin et de ne pas demander de remboursement à ce groupe de population. Cette situation met également en évidence la nécessité d’implémenter un revenu de base garanti afin d’assurer que les Canadien.nes ne retombent pas dans une situation de précarité. Le plus récent rapport du bureau du directeur parlementaire du budget montre que sa mise en place permettrait de sortir 49% d’entre eux de la précarité.
Malgré la mise en route du plan de vaccination, nous voyons en ce moment avec les variants de la COVID-19 que la crise n’est pas finie. Nous vous demandons donc de ne pas placer la récupération de la PCU comme une des priorités de votre ministère. Il y a d’autres urgences à traiter.
Nous demeurons à votre disposition si vous souhaitez en discuter,
Cordialement,
Paul Manly
Député de Nanaimo-Ladysmith
Jenica Atwin
Députée de Fredericton
Elizabeth May
Députée de Saanich-Gulf Islands
