Monsieur le Président, la semaine dernière, le projet de loi C-3 est devenu loi. C’est une étape importante, mais il reste beaucoup à faire.
Qu’il soit question d’un membre des forces armées ou d’une victime de violence familiale, les données sont sans équivoque. Le système de justice ne fonctionne pas pour la grande majorité des personnes ayant survécu à une agression sexuelle. Des consultations ont déjà eu lieu, et des spécialistes ont conçu une feuille de route qui comprend la mise sur pied d’un tribunal spécialisé pour les cas d’agression sexuelle et de violence familiale ainsi que des mesures pour assurer la cohérence des décisions rendues par les tribunaux du droit pénal, du droit de la famille et de la protection de la jeunesse.
Même si les juges reçoivent maintenant de la formation, ils évoluent dans un système défaillant. Le ministre de la Justice est-il prêt à en faire davantage en présentant un projet de loi qui puisse véritablement réformer le système afin que justice soit rendue à toutes les personnes ayant survécu à une agression sexuelle?
