Le 17 mars 2021
L’honorable Chrystia Freeland
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0A6
Objet : Exemptions de la TVH pour les services de counseling et de psychothérapie
Madame la Ministre,
C’est avec un grand sentiment d’urgence que je vous écris aujourd’hui concernant l’application de la TPS/TVH sur les services de counseling et de psychothérapie par l’Agence du revenu du Canada. Je suis d’avis que l’application de la TPS/TVH à ces services pèse trop lourdement sur les centaines de milliers de Canadiens qui ont besoin de services de santé mentale. Les fournisseurs de services essentiels dont les coûts couvrent les taxes qu’ils doivent percevoir auprès de clients dans le besoin sont aussi touchés.
La pandémie a augmenté considérablement le nombre de Canadiens voulant obtenir des services de santé mentale. Comme membre du caucus multipartite sur la santé mentale, j’ai été témoin de l’effet néfaste que la situation a eu sur les Canadiens et des difficultés auxquelles ils ont été confrontés en essayant d’accéder à ces services. Depuis le début de la pandémie, plusieurs organismes à qui j’ai parlé ont observé une augmentation importante de la demande pour leurs services. En raison de la demande très importante, ils ne sont parfois pas en mesure de fournir le niveau de soins requis avec leurs ressources limitées.
Nos systèmes de soutien en matière de santé mentale sont submergés à l’heure actuelle. Le counseling est un service dont de nombreux Canadiens tireraient grandement parti, mais les coûts exorbitants n’en font pas une option accessible. Nous devons faire en sorte que chaque service de santé mentale soit aussi abordable et accessible que possible pendant cette période de turbulence. Réduire les obstacles financiers associés au counseling est l’un des moyens les plus efficaces pour aider directement les Canadiens. Tout comme les psychologues et les travailleurs sociaux sont dispensés du paiement de la TVH, je pense qu’en exempter les conseillers leur permettra de réduire leurs prix sans devoir eux-mêmes assumer tout fardeau financier supplémentaire. Si le gouvernement prend cette mesure, il contribuerait beaucoup à soutenir les travailleurs en santé mentale et les personnes qu’ils servent.
Je serais heureuse d’avoir l’occasion d’en discuter plus à fond avec vous et j’espère que votre gouvernement continuera à faire preuve du leadership qu’il a manifesté dans d’autres dossiers relatifs à la santé.
Je vous prie d’accepter, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Jenica Atwin
Députée de Fredericton
